Notre activité concerne des prestations de traiteur et de services de restauration événementiels. Parmi notre offre de produits, nous proposons des plateaux repas, des petits déjeuners et des pauses café, des cocktails en formules apéritif, déjeunatoire et dînatoire, des buffets assis ou debout (dinatoire ou déjeunatoire), des repas servis à l’assiette ainsi que de nombreuses animations et tous les accessoires et matériels indispensables à la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Nous proposons aussi une carte de boissons soft et alcoolisées.
Vous êtes le client, personne physique majeure ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par LECOMTE TRAITEUR, à livrer en Occitanie
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de restauration et de services que nous proposons à nos clients. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur pour la partie plateaux repas et éventuelles boissons associées ainsi que sur les demandes de devis.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :
3. LES PRODUITS LECOMTE TRAITEUR
Les produits alimentaires proposés par LECOMTE TRAITEUR sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des Produits commercialisée par LECOMTE TRAITEUR est susceptible de modifications. LECOMTE TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.
Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds (cas de certaines pièces cocktail selon demande, buffet avec plats chauds et repas servis à l’assiette). A réception des produits chez le client, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.
Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.
Si ces conditions ne sont pas respectées, LECOMTE TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par LECOMTE TRAITEUR au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que LECOMTE TRAITEUR ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.
4. VOS CONDITIONS DE COMMANDE
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit ainsi que le(s) n° de téléphone du(es) contact(s) sur place. LECOMTE TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à LECOMTE TRAITEUR toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, conditions spécifiques de livraison, etc.)
Dans le cas d’une commande prise par téléphone, le service commercial de LECOMTE TRAITEUR saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande et le Client devra en confirmer par écrit l’acception (simple email adressé à contat@lecomte-traiteur.fr ou par courrier avec le bon pour accord sur la commande ou une demande d’achat à l’entête de la société).
Pour les commandes réalisées directement par email ou sur le site web LECOMTE TRAITEUR adressera systématiquement un mail de confirmation de prise en compte ou enverra une proposition de devis si la demande concerne un chiffrage
Dans le cadre de commande faite via le site internet de LECOMTE TRAITEUR (notamment plateaux repas), le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail ; LECOMTE TRAITEUR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non soldé. De même que si le montant de la commande excède 500 €, LECOMTE TRAITEUR prendra contact avec le client pour en confirmer le contenu et en l’absence de cet échange la commande ne sera pas prise en charge.
Autres conditions liées à la prise en compte de la commande :
Pour les clients hors entreprise et administration LECOMTE TRAITEUR se réserve le droit de demander un acompte de 50% du montant de la commande une fois celle-ci acceptée par (par carte bancaire, chèque, espèce ou virement).
Pour la mise à disposition de matériel fournis par LECOMTE TRAITEUR dans le cadre d’une prestation sans personnel LECOMTE TRAITEUR, une caution pourra être demandée ; son montant dépendra de la nature du matériel mis à disposition et sera communiqué dans le devis ou lors de la prise en compte de la commande. Une fois le matériel restitué en l’état de sa mise à disposition par le Client (ou récupéré par LECOMTE TRAITEUR dans les locaux du client), la caution lui sera restituée.
Délais de passation de commande vis-à-vis de la date et heure de la prestation
Pour les plateaux repas la commande doit être validée la veille avant 15h (jour ouvré) ET 14H le vendredi pour livraison le lundi; LECOMTE TRAITEUR ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception
Pour les autres prestations, la commande doit être validée 96 h avant (jour ouvré) ; LECOMTE TRAITEUR ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception
Minimum de commande selon les prestations :
Pour les buffets, cocktails : LECOMTE TRAITEUR se donne le droit de refuser toute commande pour une prestation de moins de 10 convives
Pour les plateaux repas: LECOMTE TRAITEUR facture des frais de livraison si la commande ne dépasse pas 100 euros
LECOMTE TRAITEUR propose des boissons (avec ou sans alcool) pour accompagner les plateaux repas, cocktail, buffet ou pause ; ces produits ne sont cependant pas vendus en dehors de ces prestations.
5. VOS CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
Les commandes de plateaux repas sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison. Cette modification peut être signifiée par écrit par le client (via email à contact@lecomte–traiteur.fr) ou par téléphone
Les commandes peuvent être annulées :
- pour les prestations sauf plateaux repas: 72h (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai LECOMTE TRAITEUR se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par LECOMTE TRAITEUR étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même week-end ou du lundi suivant.
6. TARIFICATION
Le prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, et valables jusqu’au prochain changement de carte.
Il convient d’ajouter dans certains cas des frais de livraison dans les conditions indiquées au point 4 (Vos conditions de commandes) ; ces derniers seront précisés dans la commande ou le panier de commande pour internet pour les plateaux repas.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modification substantielle des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.
7. MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Dans tous les cas et pour toutes les prestations, LECOMTE TRAITEUR exige un paiement à la livraison de la marchandise sauf si un marché ou des conditions spécifiques ont été préalablement négociées avec le Client.
Les moyens de paiement acceptés par LECOMTE TRAITEUR
par carte bancaire ou moyen de paiement compatible
- par Chèque
- par Ticket restaurant (dans la limite fixée par la législation en vigueur) : attention dans ce cadre LECOMTE TRAITEUR ne peut rendre la monnaie
- par virement bancaire
- par espèce dans la limite fixée par la législation
Dans le cadre des clients pour lesquels LECOMTE TRAITEUR accepte un paiement par facture et sauf conditions particulières négociées dans le cadre d’un marché, les factures de LECOMTE TRAITEUR sont payables au maximum en fin de mois, délais administratifs de règlement inclus, conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de LECOMTE TRAITEUR d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.
8. LIVRAISON DES COMMANDES
Les livraisons sont effectuées par les équipes de LECOMTE TRAITEUR avec des véhicules frigorifiques et des tournées de livraisons sont effectuées en tenant compte des horaires spécifiés par le client lors de sa commande. Notre créneau de livraison proposé au client sera :
- pour les livraisons concernant une prestation le midi : de 10h à 14h30
- la livraison des plateaux repas se font sur les communes de Montpellier (quartier Sud et Millénaire), Mauguio (Carnon n’est pas inclus), Lattes, Pérols, Castelnau le Lez, Saint Aunes, Baillargues)
- pour les livraisons du matin, de l’après ou du soir : un créneau spécifique est proposé au client tenant compte de la nature de la prestation et des éléments constituant la tournée de cette journée
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison. En signant sans réserve, en écrivant son nom et prénom lisiblement et en tamponnant du cachet de l’entreprise le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige.
Toute réclamation, pour être prise en compte, devra impérativement être faite par écrit sur le bon de livraison.
LECOMTE TRAITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiquée au client soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, LECOMTE TRAITEUR prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.
Les retards éventuels de moins de 2 heures vis-à-vis de l’heure indiqué par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.
En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.
9. PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL
LECOMTE TRAITEUR peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel dans le cadre de la tenue d’un événement dans le lieu de réception de votre choix.
Toutes demandes pour ces prestations doivent être effectuées au plus tard 6 JOURS à l’avance, et feront l’objet d’un devis préalable dûment accepté par le client.
10. FORCE MAJEURE
Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.
Dans l’hypothèse où cette Force Majeure concernerait plus directement le client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le client s’engage à régler à LECOMTE TRAITEUR le prix de toutes les matières premières et ainsi que les frais éventuellement engendrés par cette annulation.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur à son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société LECOMTE TRAITEUR.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr.
Ne jetez pas les produits et les catalogues sur la voie publique.
